Didier Motchane
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Motchane (Didier)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022007070
(source JORF)
nomination
23 Mars 2010
23/03/2010
De:
Didier Motchane
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000243390
(source JORF)
reconduction
01 Juin 2006
01/06/2006
De:
Didier Motchane
conseiller maître honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2000-12-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000585883
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2000
27/10/2000
De:
Didier Motchane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1997-09-18
"
cour_comptes
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000750862
(source JORF)
admission
01 Août 1997
01/08/1997